Intervention de Pierre-Alain Muet

Pourquoi ? Tout simplement parce que l'impôt sur le revenu a été créé en 1914, et qu'il a été un peu révisé en 1917. Il est donc très ancien. À cette époque, la conception de la famille n'était pas la même, les femmes n'avaient pas le droit de vote, etc. Une réflexion s'impose.

Depuis que l'on a plafonné le quotient familial et qu'on regarde par décile ce que donne l'aide familiale par enfant, le résultat est le même sur les neuf premiers déciles. Toutes les études le montrent. C'est quatre fois plus élevé sur le dernier décile en raison du quotient familial. On peut donc s'interroger sur la façon de familialiser. Les Allemands ont un impôt conjugalisé, pas familialisé. Ils ont un crédit d'impôt par enfant.