Intervention de Xavier Darcos

Monsieur Vercamer, vous défendez un amendement qui vise à encourager la négociation : il n'y a pas de raison d'y être a priori hostile.

Toutefois sa rédaction étant trop large, il présente des difficultés car il pourrait enfermer dans des contraintes nouvelles des activités qui emploient de plein droit des salariés le dimanche depuis plus d'un siècle, alors même que nous souhaitons respecter l'usage qui prévaut.

De plus, il fixe une obligation de résultat. Or, comme je l'ai déjà dit, la négociation collective prévoit une obligation de moyens et non de résultat.

Comme l'a souligné M. le rapporteur, vous avez déposé un autre amendement, n° 327 deuxième rectification, qui vient immédiatement après celui-ci. J'aimerais d'autant plus que nous puissions l'examiner que, je le dis d'emblée, le Gouvernement y serait favorable.

C'est la raison pour laquelle je vous demande de bien vouloir retirer l'amendement n° 326 rectifié : ce serait la meilleure solution. Dans le cas contraire, j'émettrais un avis défavorable.