Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 19 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 3, amendements 213 43 154
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :L'amendement n° 43 de la commission propose de maintenir la contribution exceptionnelle jusqu'à ce que l'équilibre des comptes soit atteint. Nous avons beaucoup discuté en commission sur cette notion d'équilibre, difficile à définir.
Je me rallie cependant bien volontiers à l'amendement que vient de présenter M. Vigier et je retire celui de la commission des finances.
(L'amendement n° 43 est retiré.)
