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Intervention de Gérard Charasse

Réunion du 19 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 3, amendements 213 43 154

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Charasse :

Notre amendement n° 159 à l'article 2 visait à instaurer une tranche supplémentaire dans le barème de l'impôt sur le revenu avec un taux plus élevé, pour permettre le rétablissement des finances publiques, introduire davantage de progressivité dans l'impôt et institutionnaliser cette tranche supplémentaire et ce nouveau taux supplémentaire.

La discussion de l'article 2 ayant été reportée après l'article 3, l'amendement n° 154 n'a pas plus de raison d'être et je le retire.

(L'amendement n° 154 est retiré.)

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