Intervention de Philippe Vigier

Nous avons eu un débat sur l'opportunité de créer une taxe exceptionnelle et nous avons expliqué dans quelles conditions, à savoir un taux de 3 % à partir de 250 000 euros et de 4 % à partir de 500 000 euros, nous apportions notre soutien au Gouvernement.

Il faut ensuite se demander, une fois qu'elle est créée, si elle a oui ou non un caractère pérenne. Je rappelle qu'il était prévu initialement une taxation sur deux années.

Ce n'est pas, comme j'ai pu le lire quelque part, un amendement « cosmétique », qui ne rapporte rien. Dans la copie initiale du Gouvernement, il était question de 210 millions d'euros, on arrive à 420 millions. Depuis trente ans, tous les budgets sont en déséquilibre. Ce que nous proposons donc maintenant, c'est la pérennisation de cette taxe, qui sera évidemment payée par ceux qui ont le plus, comme nous l'avons expliqué avec la notion de revenu fiscal de référence. J'ai été un peu surpris d'ailleurs que le président Cahuzac se soit montré plutôt favorable à l'idée qu'on continue de taxer plus les revenus du travail que ceux du patrimoine. Cela ne va pas dans le sens de ce que nous souhaitons.

Nous proposons donc, madame la ministre, de pérenniser la taxation jusqu'à ce que le solde des comptes des administrations publiques transmis à la Commission européenne avant le 1er avril de chaque année soit nul.

Ce n'est pas rien, monsieur Brottes : 400 millions d'euros sur 20 000 familles, cela fait 20 000 euros par famille en moyenne, ce qui fait tout de même 3 000 paquets de cigarettes par an.

C'est une inflexion majeure par rapport à tout ce qui avait été fait jusqu'à présent et ceux qui paieront sont ceux qui bénéficient des plus gros revenus.