Intervention de Jean-Claude Sandrier

La contribution dont nous parlons est dite exceptionnelle, ce qui signifie qu'elle est limitée dans le temps, normalement à deux ans. Elle sera donc supprimée dès 2013 si aucun changement n'intervient. La réforme de l'ISF prive chaque année l'État de 1,8 milliard d'euros de ressources, sans date de fin. Faites le calcul : les privilégiés sont gagnants et l'intérêt général est perdant.

Plus généralement, d'après un rapport de la Cour des comptes de juin 2011, le déficit budgétaire serait dû pour deux tiers à la politique que vous menez depuis 2007. En dix ans, la dette de la France est passée de 900 à 1 800 milliards. La situation économique de notre pays vous est donc directement imputable.

Madame la ministre, les finances publiques souffrent non pas d'un excès de dépenses mais d'un déficit de recettes. Il faut donc aller chercher l'argent là où il se trouve, à savoir chez les plus riches. Cet amendement va dans ce sens.

(L'amendement n° 251 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)