Intervention de Hervé Mariton

Pour vous, monsieur Muet, c'est un crédit d'impôt ou le quotient conjugal. Vous venez de nous confirmer de manière très explicite, ce qui a le mérite d'être très clair, que le parti socialiste est contre le quotient familial. Les mots ont un sens et vous êtes compétent à cet égard : vous avez choisi de ne pas parler de quotient familial. J'ai eu l'autre jour un débat avec M. Gille, spécialiste des questions de famille au groupe socialiste. Vous êtes pour la suppression du quotient familial, il faut que les Français le sachent. C'est la raison pour laquelle ce débat a sa raison d'être.

Le Gouvernement, madame la ministre, avait au départ, une meilleure idée que ce que vous proposez aujourd'hui. Dans votre première version, cet impôt exceptionnel était non seulement conjugalisé, ce que le PS admettrait du bout des lèvres pour l'impôt sur le revenu, mais même familialisé puisqu'il tenait compte du nombre d'enfants.

Ma proposition est beaucoup plus modeste puisque j'explique simplement qu'il faut assumer jusqu'au bout le quotient familial tel qu'il existe. Je crois vraiment que, sur le fond, j'ai raison.

On peut m'objecter que ce que je propose n'est pas assez simple. Il est plus simple, en effet, de ne pas tenir compte du nombre d'enfants. C'est un débat que nous pouvons avoir souvent. Je veux le dire aussi aux socialistes, qui veulent un impôt sur le revenu extrêmement simple, au mieux conjugalisé, et, éventuellement, un simple crédit d'impôt : vous nous proposez une réforme simple mais il y a un certain nombre de gros enjeux pour notre pays et, parfois, il est plus important d'avoir une réforme juste qu'une réforme simple. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

(Le sous-amendement n° 415 n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 304 deuxième rectification est adopté.)