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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 19 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 3, amendement 304

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Je serai bref mais mon intervention ira dans le même sens.

Je disais tout à l'heure que vous étiez en train de créer transitoirement un troisième impôt sur le revenu. Nous avons la CSG, qui est individualisée, avec une base large ; l'impôt sur le revenu, avec une base extrêmement étroite, conjugalisé et familialisé ; et vous inventez un impôt transitoire, avec deux taux, qui est seulement conjugalisé et non familialisé, d'où l'intervention de M. Mariton, que tout le monde pouvait attendre, parce que je connais son attachement à la familialisation de l'impôt. Vous êtes en train de construire une usine à gaz là où nous avons déjà un impôt sur le revenu totalement aberrant.

Il est temps de simplifier les choses, d'instaurer un impôt que tout le monde comprenne, avec une base large, familialisé d'une façon ou d'une autre, par des crédits d'impôt ou un quotient conjugal. Nous avons besoin en tout cas d'une vraie réforme fiscale. Ce que proposaient les amendements retirés par le Nouveau Centre et ce que nous proposons, la création d'une tranche supplémentaire et la suppression des prélèvements forfaitaires et des niches, c'est la vraie première marche d'une réforme de l'impôt sur le revenu, qui est vraiment nécessaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

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