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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 19 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 3, amendement 304

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Mes chers collègues, nous vivons une époque formidable. Vous venez de proclamer votre attachement à la familialisation de l'impôt, à ceci près que la taxe que vous venez de créer n'est pas familialisée, elle est conjugalisée. Vous venez d'inventer un machin qui n'est évidemment pas l'impôt sur le revenu puisque vous avez changé l'assiette. C'est quelque chose de totalement nouveau puisque c'est maintenant conjugal. C'est une nouvelle notion dans notre droit fiscal.

Vous venez de nous expliquer que c'était extrêmement simple, monsieur le rapporteur général. Or non seulement vous avez un problème d'annualisation en cas de revenu exceptionnel, mais certains d'entre vous ont en outre des états d'âme en pensant que, lorsqu'il y a des enfants, on pourrait ne pas avoir bénéficié de la totalité du fruit du quotient familial.

Mes chers collègues, vous qui votez des textes sur la simplification du droit, je pense que ceux qui nous observent et même d'ailleurs un certain nombre d'entre nous ne comprennent plus rien à ce que vous mettez en place. Vous venez de changer totalement d'assiette et de méthode. Vous ne familialisez plus, vous conjugalisez et vous lissez sur trois ans quand il y a des revenus exceptionnels. Excusez-moi, mais cela devient du grand guignol !

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