Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 19 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 3, amendement 304
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Pour le calcul de l'impôt sur le revenu, nous avons le quotient familial, c'est-à-dire qu'un contribuable peut diviser son revenu imposable par un nombre de parts correspondant au nombre de ses enfants. Depuis 1982, il est plafonné, et le plafond est fixé en valeur absolue. Aujourd'hui, c'est un peu moins de 2 400 euros.
M. Mariton nous explique que certains contribuables peuvent ne pas saturer leurs droits à réduction d'impôt au titre de l'impôt sur le revenu et qu'ils doivent pouvoir utiliser le reliquat au titre de cette contribution exceptionnelle.
