Intervention de Francis Vercamer

Lorsque M. Muzeau a présenté un amendement visant à assurer, comme celui-ci, une certaine égalité ou du moins une certaine équité entre les salariés qui travaillent le dimanche, comme cet amendement proposait que les contreparties soient d'ordre public, j'avais déclaré, au cours d'un échange un peu vif – je vous prie de m'en excuser, monsieur Muzeau, mais cela fait partie du jeu –, que j'étais plutôt favorable au dialogue social, et vous aviez répondu que vous étiez, quant à vous, plutôt favorable à l'ordre social public.

L'amendement n° 326 rectifié vise à prévoir que, dans toutes les branches professionnelles dont de nombreux salariés travaillent déjà, ou travailleront demain, le dimanche, « les partenaires sociaux déterminent, par la négociation collective, les contreparties accordées aux salariés ».

Cet amendement vise donc à assurer une certaine équité territoriale entre tous les salariés du dimanche, qu'ils soient ou non régis par les 180 dérogations de droit existantes. Du reste, dans un grand nombre de cas, des accords existent déjà et, lorsqu'ils existent, il ne s'agit pas d'entamer de nouvelles négociations, sauf si les partenaires sociaux le souhaitent. Cet amendement concerne donc essentiellement les branches pour lesquelles il n'existe pas encore d'accord et il couvre ainsi également le champ des nouvelles dérogations, notamment dans le secteur du commerce, qui pourraient voir le jour à la suite de l'adoption de cette proposition de loi.

Tel est l'objet de cet amendement. Il faudra, de toute façon, régler un jour ou l'autre les problèmes d'iniquité entre les salariés afin d'assurer l'équité sociale dans le pays. En effet, deux salariés du dimanche ne sauraient être régis selon deux poids, deux mesures.

Il est vrai que les contreparties ne sont pas nécessairement d'ordre salarial : des branches, qui ont déjà négocié, accordent, les unes, des semaines de congés payés supplémentaires, d'autres, des jours de compensation, d'autres encore, des avantages salariaux, certaines branches prévoyant des contreparties mixtes. Il serait bien que de tels accords existent dans toutes les branches.

(M. Bernard Accoyer remplace Mme Danièle Hoffman-Rispal au fauteuil de la présidence.)