Intervention de Marc Le Fur

Chacun a bien compris que l'amendement n° 304 rectifié faisait l'objet d'une deuxième rectification à la fin du deuxième aliéna : « La cotisation supplémentaire ainsi obtenue est alors multipliée par deux. » Cela a bien été enregistré et corrigé.

Par ailleurs, je suis saisi d'un sous-amendement n° 415 qui vous est actuellement distribué et qui s'insérera également après l'alinéa 2.

La parole est à M. Hervé Mariton.