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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 19 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 3, amendement 304

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Ce système qui fonctionne pour le barème de l'impôt sur le revenu vous est proposé par cet amendement. Je le répète : il a l'avantage de ne pas faire entrer dans la contribution des contribuables qui ont certes un revenu exceptionnel mais qui n'est pas tellement différent de ce qu'ils avaient les années précédentes et, en revanche, de prendre en compte ceux qui dépassent sensiblement le seuil des 250 000 euros sur trois ans.

Pour être complet, je signale que l'amendement doit être légèrement modifié. La rédaction est limpide, mais il faut la rendre encore plus claire et ajouter le mot « supplémentaire » dans la dernière phrase du premier paragraphe, ce qui donne : « La cotisation supplémentaire ainsi obtenue est alors multipliée par deux. »

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