Intervention de Gilles Carrez

Le médaillé d'or touche 100 000 euros et nous avions adopté une mesure – sur proposition de M. Bouvard – qui permettait un étalement sur quatre ans.

Le dispositif prévu dans le texte du Gouvernement avait un grand mérite que je reconnais : sa simplicité. Pour être éligible à la contribution exceptionnelle, un célibataire devait avoir perçu au moins trois ans de suite 500 000 euros, devenus 250 000 euros. Mais cette mesure faisait disparaître beaucoup de contribuables.

Nous avons cherché un système un peu plus ample et qui limite les effets de seuil. Nous nous sommes inspirés d'un système que l'on connaît bien : le quotient.

Le quotient fonctionne de la façon suivante. Imaginons qu'en 2011 – première année d'application de la contribution – un contribuable touche un revenu de 600 000 euros, après avoir gagné 200 000 euros en 2009 et en 2010. On prend la moyenne de 2009 et 2010, soit 400 000 euros divisés par deux, ce qui fait 200 000 euros. On compare son revenu exceptionnel de 600 000 euros en 2011 à cette moyenne. On calcule la différence – 400 000 euros – et on divise cette somme par deux, la période de lissage étant de deux ans, ce qui donne 200 000 euros. On rajoute 200 000 euros à la moyenne des deux années 2009 et 2010 et on regarde si ça dépasse les 250 000 euros. Si c'est le cas, le contribuable doit payer la taxe de 3 % sur la différence.

C'est ce système de quotient que la commission des finances a adopté. Il paraît simple et surtout, il a le mérite…