Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 19 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 3, amendement 304
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Le sujet de cet amendement est un peu complexe et je vais essayer de l'expliquer le plus simplement possible.
À partir du moment où l'on prend en compte le revenu fiscal de référence dans l'assiette de l'impôt, cela signifie que l'on y intègre notamment les plus-values. Or, un commerçant qui vend son fonds de commerce, par exemple, va faire cette année-là une plus-value très importante. Mais il ne vend pas tous les ans son fonds de commerce. Il faut imaginer un dispositif de lissage qui permette d'étaler sur plusieurs années le surplus exceptionnel de recette qu'il a réalisé à l'occasion de la vente de son fonds de commerce.
Souvenez-vous, il y a quelques années, nous avions eu à traiter de ce sujet à propos de l'imposition sur le revenu des médaillés olympiques. M. Lamour s'en souvient.
