Intervention de Jérôme Cahuzac
Réunion du 19 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 3, amendements 42 94
Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances :Non, madame la ministre, et je vais vous le démontrer.
Prenez une plus-value de cession de valeurs mobilières. Elle est frappée par le prélèvement forfaitaire libératoire, les prélèvements sociaux, la CSG et la CRDS, ce qui nous amène à un taux de 32,5 %.
