Intervention de Jérôme Cahuzac

Tout d'abord, s'agissant de la réserve demandée sur l'article 2, je comprends que l'opposition s'en agace, mais elle est de droit ; elle a été utilisée par tous les gouvernements soit pour des raisons d'emploi du temps, soit pour des raisons tactiques. On peut la regretter quand il s'agit d'habileté tactique, mais tout le monde s'y est livré un jour ou l'autre – ou s'y livrera, on peut l'espérer. (Sourires sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC.) Il ne me semble donc pas que le débat soit majeur.

Deuxièmement, s'il y a un peu d'agacement de part et d'autre, c'est parce que chacun sent que les débats progressent dans cette assemblée. Souvenons-nous, le président Méhaignerie vient d'y faire référence, de ce qui était affirmé d'un côté et de l'autre il y a encore quelques années, je pense notamment à la fin de l'année 2007 et à l'année 2008. Il est maintenant acquis qu'au-delà d'un certain niveau de revenus annuels, ces revenus proviennent du capital et évidemment pas du travail.

Permettez-moi de vous rappeler, chers collègues, qu'il a fallu quatre ans pour que vous en preniez conscience et pour que vous renonciez au bouclier fiscal. Nous le savons désormais, celui-ci n'a jamais protégé les revenus du travail et il a toujours protégé les revenus du capital, contrairement à ce que beaucoup d'entre vous avaient espéré (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) D'autres n'avaient pas adhéré à cette façon de voir les choses, et savaient qu'il s'agissait de revenus du capital. De ce point de vue, les choses progressent ; nous n'y reviendrons plus et ce n'est pas plus mal.

Troisième remarque : madame la ministre, c'est avec plaisir que je vous ai entendue vous réjouir du maintien de l'ISF. Je constate que, là encore, les choses progressent. Ce côté-ci de l'hémicycle n'aurait peut-être pas modifié l'ISF comme vous l'avez fait, mais une grande partie de vos amis aurait souhaité voir cet impôt disparaître. Nous savons que la réforme récente ancre l'ISF dans notre droit fiscal. Là encore, les positions qui étaient radicalement opposées semblent converger, sans être identiques, loin s'en faut.

Autre position qui traduit une certaine convergence à défaut d'une identité de vue : vous avez annoncé toutes les augmentations d'impôts auxquelles vous avez procédé – hausse du taux marginal, mesures concernant les plus-values de cessions immobilières – quand hier ou avant-hier encore, ce Gouvernement disait qu'il ne les augmenterait pas. De fait, ils ont augmenté. Au demeurant, l'augmentation très sensible des prélèvements obligatoires ne fait que traduire celle des impôts que vous proposez à votre majorité et que celle-ci finit par voter.

Enfin, en ce qui concerne le débat sur le revenu fiscal de référence et l'impôt sur le revenu, Daniel Garrigue a tenu des propos qui sont quand même frappés au coin du bon sens, rejoint en cela par Pierre Méhaignerie. Reconnaissons-le.

Vous pouvez vous réjouir d'une taxation supplémentaire de 3 % à 4 % des revenus au-delà de 250 000 euros l'an par part fiscale. Mais si on fait le calcul, tout cela ne nous amène pas au taux marginal d'impôt sur le revenu auquel devraient normalement être taxés de tels revenus.