Intervention de Pierre-Alain Muet

M. Emmanuelli a raison de comparer les 1,8 milliard que coûte la suppression de l'ISF avec les 400 millions que rapporterait cette mesure, mais je veux pour ma part m'intéresser à la logique de votre réforme. Nous savons bien que notre fiscalité a des assiettes totalement mitées qui font que l'impôt n'est pas progressif. Notre fiscalité est également compliquée parce que la CSG a une base individualisée alors que l'impôt sur le revenu est familialisé, avec des concepts hérités du début du vingtième siècle – je pense au quotient familial alors que d'autres pays montrent que l'on peut familialiser autrement et conjugaliser.

Et voici que vous inventez un nouvel impôt sur le revenu, à caractère transitoire, qui aura deux tranches et qui s'appliquera sur une base large, donc un troisième impôt sur le revenu. Nous, nous affirmons que dans une situation de crise, ce serait l'occasion de faire une réforme majeure pour trouver des recettes. On sait très bien que la meilleure façon d'en trouver sans peser sur la croissance, c'est de supprimer des niches fiscales inefficaces ou injustes. Il y aurait de quoi faire en ce domaine. De surcroît, une telle réforme assainirait et simplifierait l'impôt. Il faut reconstruire un impôt sur le revenu qui ait un sens et pas en inventer un nouveau, ce petit impôt qui va perdurer quelques années. On a besoin d'une vraie réforme basée sur la suppression d'un certain nombre de niches fiscales et des prélèvements forfaitaires, pour que tous les revenus passent au barème de l'impôt sur le revenu, y compris les plus-values. Je me souviens du débat que nous avons eu au début du mois de septembre sur la question des plus-values, et je rappelle que vous avez remplacé par un forfait ce qui était auparavant au barème, avec tous les problèmes que cela pose.

En outre, la réforme souhaitable augmenterait la progressivité de l'impôt sur le revenu – porter le taux maximal à 45 % est une façon de le faire.

Vous allez me dire, madame la ministre, monsieur le rapporteur général, qu'il faut beaucoup de courage pour mener à bien une telle réforme. Il en faut peut-être beaucoup, mais la France a besoin de cette réforme. Et je peux vous affirmer que nous la ferons.