Intervention de François de Rugy

Vous prenez un luxe de précautions et beaucoup de temps pour discuter de 400 millions d'euros qui concerneront, si j'en crois les chiffres du rapporteur général, entre 7 000 et 25 000 contribuables. Or, il y a quelques semaines, quand il s'est agi de prélever plus d'un milliard d'euros sur les mutuelles, qui touchent plusieurs millions de Français, c'est passé en quelques minutes, sans amendement, sans débat dans la majorité !

Tout le monde sait très bien qu'il va falloir faire un effort pour résorber le déficit que vous avez creusé – car vous le savez, mes chers collègues, la crise n'en est pas la principale cause : ce sont vos dépenses ! Vous dites maîtriser les dépenses, mais il y en a une que vous avez fait exploser, c'est la dépense fiscale. M. le rapporteur général le sait très bien puisqu'il l'a reconnu publiquement à de multiples reprises, y compris dans la presse.

À défaut de la réforme fiscale d'ampleur et nécessaire qu'il faudra mener, vous jouez sur le taux et l'assiette en direction des plus gros contribuables. Puisque notre collègue de Courson a donné des chiffres – il s'est d'ailleurs trompé, l'augmentation sera inférieure à 15 % – voici le chiffrage précis s'agissant d'un célibataire. À ce propos je ne souscrits pas au raisonnement sur la famille que j'ai entendu : si avoir des enfants a beaucoup plus de valeur quand on est riche que quand on est pauvre, je n'appelle pas cela une politique familiale, mais une politique d'injustice sociale. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Je prends le cas d'un célibataire qui gagnerait juste en dessous des 500 000 euros, c'est-à-dire tout de même plus de 40 000 euros par mois ! Je le rappelle parce qu'il faut que nos concitoyens comprennent bien de quoi il s'agit. J'ai calculé qu'avec votre amendement, vous allez lui demander un effort de 625 euros par mois ; il passera de 41 583 euros de revenu mensuel à 40 900 euros. Voilà la réalité de cet article et de l'amendement du rapporteur général. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes UMP et NC.)