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Intervention de Valérie Pecresse

Réunion du 19 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 3, amendements 42 94

Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état :

Et combien perçoit-il, monsieur Emmanuelli, d'actions gratuites, de stock-options, de plus-values sur la vente de titres ?

Notre taxe est plus juste, si notre objectif, monsieur Garrigue, est bien le même, à savoir taxer les très hauts revenus et non taxer davantage les classes moyennes supérieures.

Nous avons eu un long débat avec les membres de la majorité parlementaire, UMP et Nouveau Centre, qui ont considéré que le seuil d'entrée était trop élevé et en ont donc proposé un nouveau, à 250 000 euros par part. De même, ils ont suggéré – c'est l'amendement du Nouveau Centre qui sera présenté et auquel le rapporteur général a déjà dit que la commission des finances y était favorable ; le Gouvernement l'est aussi – que cette taxe ait une durée plus longue. Elle devait ne durer que jusqu'au retour à 3 % de déficit, c'est-à-dire jusqu'à 2013 ; elle durera jusqu'au retour complet à l'équilibre du budget de la France, objectif qui nous tient tous à coeur. Nous augmentons en outre le taux de cette taxe : les députés ont décidé qu'il y aurait deux tranches, une tranche de 3 % jusqu'à 500 000 euros et une tranche de 4 % au-delà.

Puisque la comparaison avec l'Allemagne vous tient à coeur, je tiens à le dire très solennellement : après le vote de ce dispositif, les ménages les plus aisés en Allemagne seront moins taxés que les ménages les plus aisés en France.

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