Intervention de Valérie Pecresse

Défavorable sur le sous-amendement. Monsieur Sandrier, ce ne serait pas conforme aux principes de notre droit que de ne pas familialiser l'assiette de cette nouvelle taxe : 250 000 euros pour tout foyer, qu'il soit composé d'une seule ou de deux personnes, ce n'est ni juste ni équitable. Nous prenons comme principe la part fiscale, c'est-à-dire le nombre de personnes dans le foyer.

Cette contribution exceptionnelle, c'est le gros sujet de ce projet de loi de finances. C'est un élément très neuf. L'assiette, je le dis très amicalement à Daniel Garrigue, est bien plus large que celle de l'impôt sur le revenu car elle inclura, au-delà des seuls revenus d'activité ou des seules retraites, toutes les catégories de revenus. Les personnes vraiment aisées, monsieur Garrigue – vous le savez bien car vous les avez citées –, ont pour revenus, certes une part de revenus d'activité, mais aussi des stock-options, des actions gratuites…