Intervention de Gilles Carrez

Avec le revenu fiscal de référence, le Gouvernement nous propose une assiette très innovante et il fait oeuvre de justice. Si l'on veut être objectif, il faut donc commencer par saluer ce choix.

La commission des finances l'a approuvé sans aucune retenue, elle a toutefois estimé que le seuil de déclenchement devait être abaissé à 250 000 euros. Elle a ainsi suivi un raisonnement, proche de celui que vient de nous exposer M. Charles de Courson, qui met en avant la nécessité d'une convergence avec l'Allemagne ou avec le Royaume-Uni. En Allemagne, le seuil est fixé à 250 000 euros par part conjugalisée et non familialisée, à l'instar du revenu fiscal de référence. Au Royaume-Uni, le seuil est de 150 000 euros.

Au nom du désir de justice fiscale qui nous anime, il nous a paru important que les plus aisés participent de façon substantielle à l'effort demandé à tout le pays. Cet abaissement du seuil fait ainsi passer le nombre de ménages concernés de 7 000 ou 8 000 à 25 ou 30 000.

Nous avons également pris une deuxième décision, suggérée par nos collègues du Nouveau Centre et par Charles de Courson en particulier. Au-delà de 500 000 euros de revenus, le taux passera de 3 à 4 %. Cela concernera les ménages très très aisés.

Avec ces deux dernières dispositions, le rendement espéré de la mesure n'est plus de 200 millions mais de l'ordre de 420 millions d'euros.

J'ai lu qu'il s'agissait d'une mesure dérisoire. Ceux qui défendent de telles positions sont malhonnêtes.