Intervention de Gilles Carrez

Cette précision est essentielle car, contrairement à ce que vient de dire M. Garrigue, le revenu fiscal de référence a pour caractéristique de prendre en compte à égalité les revenus du travail et du patrimoine.

Monsieur Garrigue, dans le revenu fiscal de référence, il y a les dividendes, les plus-values et les produits financiers. Au contraire, et vous le savez parfaitement car vous êtes un expert, le barème de l'impôt sur le revenu ne s'applique pas aux dividendes. Le recours au revenu fiscal de référence est donc particulièrement juste.

Par ailleurs, plus un ménage est aisé et plus la composante de son revenu issue du patrimoine l'emporte sur celle issue du travail. Si vous en restez au barème, monsieur Garrigue, vous imposerez les revenus du travail et vous passerez totalement à côté de la vraie richesse : celle des patrimoines et des plus-values. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)