Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 19 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 3, amendements 42 94
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :J'en viens à l'amendement de la commission des finances.
La contribution exceptionnelle est assise sur le revenu fiscal de référence.
