Nous en venons aux amendements.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 42 rectifié et 94 rectifié .
L'amendement n° 42 rectifié fait l'objet d'un sous-amendement n° 408 .
La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.