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Intervention de Daniel Garrigue

Réunion du 19 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Garrigue :

L'institution de l'impôt sur le revenu a constitué l'une des grandes conquêtes de la République. Toutes celles qui se sont succédé, et en particulier la Ve République à ses débuts, se sont attachées à ce que l'impôt sur le revenu soit un véritable impôt.

Or depuis quelques années aussi bien les rapports de l'Inspection des finances que ceux de la Cour de comptes ou du Conseil des impôts s'accordent pour considérer que cet impôt est complètement dévitalisé et qu'il a perdu tout caractère redistributif.

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