Intervention de Marylise Lebranchu

Madame la ministre, vous nous avez expliqué que la lutte contre les déficits devait s'appuyer exclusivement sur les réductions de la dépense et des mesures comme la suppression d'un fonctionnaire sur deux. Dans ce contexte, je pense qu'il serait juste que les Français disposant des plus hauts revenus assument aussi une part de la crise. Or nous avons l'impression, sinon la certitude, que la mesure que vous proposez, en restreignant le plus possible le nombre de contribuables concernés, n'est quasiment qu'en geste symbolique.

M. de Courson nous objecte que l'on ne pouvait pas commencer une réforme fiscale durant la dernière année de la législature. Pour ma part, je pense que l'on peut toujours bien faire, y compris pendant la dernière année d'un mandat. Vous auriez pu au moins donner un signe.

Pour lutter contre les déficits, il y a plusieurs possibilités. Votre thèse consiste à ne jouer que sur la réduction des dépenses et, après tout, vous l'assumez. Mais il est aussi possible de considérer que nous ne faisons pas rentrer suffisamment de recettes et que le poids qu'elles font peser n'est pas justement réparti. Lorsque l'on compare ce que rapporte votre politique de réduction d'effectifs dans la fonction publique, soit 500 millions d'euros par an, et le coût annuel de la baisse de la TVA pour le secteur de la restauration, on voit bien l'incohérence de vos choix.

Nos propositions auraient pu vous permettre de faire un premier pas sur le chemin de la justice fiscale car c'est cette injustice qui choque le plus les Français. Songez au discours de Toulon du Président de la République qui, en 2008, s'en prenait aux hauts revenus, aux parachutes dorés et aux rémunérations et aux patrimoines excessifs. Décidément, vous vous êtes arrêtés au discours !