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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 19 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Vous remarquerez, mes chers collègues, que le groupe socialiste n'a déposé aucun amendement sur l'article 3. Nous allons donc vous laisser vous débrouiller entre vous.

Selon les études portant sur cet article 3, deux options se présentent. La première tend à créer une tranche supplémentaire de l'impôt sur le revenu. L'étude donne les avantages et les inconvénients. La seconde, objet de cet article 3, consiste à prévoir une contribution proportionnelle. Parce que nous sommes cohérents, nous prononçons en faveur de l'option un. J'ai cru comprendre qu'un certain nombre de nos collègues de l'UMP, ce qui semble d'ailleurs embarrasser le Gouvernement, y sont aussi favorables. Nous ne participerons donc pas au débat consistant à s'interroger sur le point de savoir s'il faut situer le seuil à 500 000, à 250 000 ou à 150 000 euros ; à 3, à 5 ou à 10 %. C'est une politique de gribouille. Nous expliquerons, même si nous l'avons déjà précisé, les raisons pour lesquelles nous sommes pour l'option un. Je me permettrai simplement un commentaire. Je n'ai pas été le seul à dire et à répéter que la mesure prévue à l'article 3 est une taxe cosmétique, laquelle ne s'applique, comme l'a rappelé François de Rugy et comme je l'ai précisé cet après-midi ici même, qu'au-delà des 500 000 euros. Donc, une personne qui gagne 510 000 euros par an paiera une taxe de 300 euros. Chacun appréciera. Lorsque l'on gagne quarante fois le SMIC, on paie 300 euros !

Nous sommes très clairs et très cohérents. Nos collègues qui se sont exprimés tout à l'heure à la tribune, dont certains du Nouveau Centre, pour dire qu'ils préféraient, comme nous, l'option un devraient clairement réfléchir et assumer, en toute cohérence, leurs propos. Ils doivent donc persévérer et défendre leurs amendements. Chacun doit prendre ses responsabilités. Nous prenons clairement les nôtres. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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