Intervention de François de Rugy

Il est bien que j'intervienne après M. Carré, lequel vient de nous donner de drôles de chiffres et de faire de drôles d'additions. C'est ce que l'on appelle, chez moi, mélanger les carottes et les poireaux. Or quand on veut acheter des carottes, on n'a pas envie d'avoir des poireaux, monsieur Carré ! Il faut dire la vérité aux Français !

S'agissant de l'article 3 sur lequel vous venez de vous exprimer, les documents fournis par le Gouvernement mentionnent un rendement de 200 millions d'euros. Il est inutile d'essayer de faire croire que vous allez opérer un prélèvement de 3,9 milliards. Vous avez parlé d'ailleurs d'une déduction sans pour autant en préciser le montant. Il conviendrait ainsi de déduire 1,8 milliard, il ne reste donc plus que 2,1 milliards. Mais nous parlons ici de 200 millions d'euros. Alors, soyons sérieux ! Vous envisagez la création d'une taxe sur les hauts revenus dont vous estimez que la recette s'élèvera à 200 millions d'euros. Il est écrit noir sur blanc que cette taxe sera acquittée par les personnes qui toucheront plus de 500 000 euros de revenus annuels. Chacun comprendra que cela ne concernera que les très hauts revenus, donc peu de monde. De plus, pour un ménage soumis à imposition commune, la somme passe à 1 million d'euros. Nos compatriotes doivent savoir que les 3 % que vous proposez ne portent pas sur les 500 000 euros ou sur le million d'euros, mais sur les sommes supérieures à ces seuils. Et même si vous modifiez le seuil par amendement, vous savez que le raisonnement est identique. Il ne s'agit donc absolument pas d'une mesure de justice fiscale, il n'y a aucune amorce d'une réforme fiscale remettant de la progressivité dans l'impôt sur le revenu, mais c'est bel et bien une mesure de pur affichage.

Je reviendrai sur l'argument selon lequel vous auriez demandé beaucoup d'efforts aux hauts revenus. Vous mélangez, en réalité, les mesures sur les successions et celles sur le patrimoine. En matière de patrimoine, vous avez d'ailleurs consenti un gros cadeau. Est-ce vrai madame la ministre ?