Intervention de Olivier Carré

Tout à l'heure, Mme Mazetier a eu l'amabilité de retracer un bilan. Je me contenterai, pour ma part, alors que nous sommes en 2011 et que nous préparons 2012, de rappeler quelques points.

Premier point : l'imposition des très hauts revenus dont on va bientôt débattre se traduira – et nous avons fait ce calcul avec Gilles Carrez – par une surimposition de 3,9 milliards d'euros uniquement concentrés sur quelques milliers de ménages. Cette mesure, qui n'est peut-être pas suffisante, a été votée par notre majorité. Il faut retrancher de cette somme la partie de l'ISF payée par ces ménages, partie qui a été corrigée, sachant que ce n'est pas forcément les ménages très aisés qui sont le plus épargnés par la réforme de l'ISF, mais plutôt ceux appartenant aux premières tranches et qui ont bénéficié dès 2011 de la modification votée lors du dernier PLFR. Le chiffrage évolue de 1,1 milliard à 1,8 milliard.

Deuxième point, et vous l'avez évoqué, ce qui restera de la loi TEPA est une vraie niche : celle des heures supplémentaires, laquelle s'élève à 4,5 milliards d'euros. Je ne suis pas certain que cette niche favorise les mêmes personnes. Le bilan pour le budget de 2012 se présente ainsi : près de 3 milliards d'impôts en plus pour les uns et 4,5 milliards d'impôts en moins pour ceux qui ont travaillé plus.