Intervention de François de Rugy

Je tenais à intervenir quelques instants sur la structure des recettes que vous nous présentez.

Dans vos prévisions pour 2012, vous annoncez que l'impôt sur le revenu rapportera 58,4 milliards de recettes, soit une hausse de 6,8 milliards par rapport aux recettes que vous avez révisées pour 2011, même si l'année n'est pas encore terminée, et qui s'élevaient à 51,6 milliards. Il y a matière à s'attarder quelques instants sur ce point. En effet, soit vous êtes très optimiste et vous considérez que la recette « impôt sur le revenu » sera très dynamique, ce qui est quelque peu étonnant dans la mesure où les revenus des Français n'ont tout de même pas beaucoup augmenté l'année dernière, notamment. Par ailleurs, les taux, si ce n'est la mesure cosmétique sur les hauts revenus dont on débattra lorsque nous examinerons l'article 3, ne bougent pas. Soit, vous avouez votre satisfaction de disposer de l'impôt sur le revenu des ménages pour payer la facture des cadeaux fiscaux, et je n'oublie pas le dernier en date portant sur l'impôt sur la fortune, que vous consentez aux plus aisés depuis 2007. Mais peut-être est-ce à la fois de l'optimisme et un aveu !

Je ferai une remarque plus générale sur la réforme fiscale, car je considère que nous n'en débattons pas assez à l'occasion de la discussion budgétaire. Vous avez totalement abandonné l'idée, depuis cinq ans, c'est donc une constante, de procéder à une réforme fiscale d'ampleur. Il est, à ce titre, amusant de constater que vous ne parlez que du projet socialiste, car c'est votre obsession du moment ! Mais regardez les différentes propositions et vous constaterez que nous plaidons, comme d'autres, pour une réforme importante de l'impôt sur le revenu, réforme qui réintégrerait davantage de progressivité, donc rétablirait une justice sociale. Puisqu'il semble que vous aimiez les chiffres, je vous invite à vous rendre sur le site internet portant sur la révolution fiscale, site créé notamment par Thomas Piketty et sur lequel il est très clairement expliqué à quel point notre système fiscal est devenu déséquilibré. Il est intéressant de le souligner au début de notre débat. L'impôt sur le revenu représentera environ 20 % des recettes fiscales, soit quasiment deux fois et demie moins que la TVA. Tout est dit en matière de justice fiscale quand on précise de tels chiffres !

(L'article 1er est adopté.)