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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 19 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac, président de la commission des finances :

J'ai même indiqué que ces canettes se vendant par paquet de six, la différence de prix entre deux packs de six serait de 6 à 12 centimes. Il suffit de se rendre dans deux enseignes différentes pour constater que l'écart de prix pour un même produit est supérieur à 12 centimes. En conséquence, cette taxe n'aura que très peu d'effets sur une éventuelle politique de santé publique visant à lutter contre l'obésité, dès lors qu'elle ne serait due qu'à l'ingestion de telles boissons.

Deuxième remarque : c'est aux États-Unis que l'obésité prévaut chez les enfants et chez les adolescents et c'est aux États-Unis que ce type de boisson est le plus taxé au monde. C'est du moins ce que j'ai lu dans la documentation que j'ai pu obtenir.

Enfin, troisième remarque : au-delà d'une politique de santé publique, on devine la volonté de créer des recettes grâce à cette taxation des boissons comme les sodas, voire des boissons contenant d'autres produits tels que des édulcorants. De deux choses l'une : soit cette taxe est inefficace en termes de santé publique et elle rapportera, soit elle est efficace et elle ne rapportera plus à terme, car l'augmentation du prix entraînera la diminution puis la cessation de la consommation de ces boissons, ce qui aura pour conséquence de supprimer l'assiette de la taxe. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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