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Intervention de Xavier Darcos

Réunion du 9 juillet 2009 à 15h00
Dérogations au repos dominical — Article 2, amendement 277

Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :

Je rejoins les propos du président de la commission : l'ouverture illégale le dimanche est déjà sanctionnée par des astreintes, des amendes importantes. Cet amendement est déjà satisfait. Avis défavorable.

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