Intervention de Xavier Darcos
Réunion du 9 juillet 2009 à 15h00
Dérogations au repos dominical — Article 2, amendement 277
Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :
Je rejoins les propos du président de la commission : l'ouverture illégale le dimanche est déjà sanctionnée par des astreintes, des amendes importantes. Cet amendement est déjà satisfait. Avis défavorable.
