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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 19 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Mon rappel au règlement, qui se fonde sur l'article 58, alinéa 1, concerne le déroulement de nos travaux.

Le Gouvernement – c'est son droit – a réservé l'article 2 pour examiner d'abord l'article 3. Je m'interroge sur l'opportunité de ce changement d'ordre dans la discussion des articles et, comme j'ai l'esprit quelque peu pervers, je pense avoir compris, ayant entendu différents orateurs parler d'un amendement qui instaurerait une tranche d'impôt supplémentaire à l'article 2…

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