Intervention de Valérie Pecresse
Réunion du 19 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Discussion générale
Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état :
S'agissant de la TVA, je peux vous indiquer que nous avons agi, avec un plan de lutte contre la « fraude carrousel », qui consiste à facturer la TVA et à ne pas la reverser. Entre 2008 et 2010, 917 millions d'euros de droits et pénalités sont ainsi revenus à leur juste place, dans les caisses de l'État.
