Intervention de Yves Censi

Nous entamons la discussion du dernier projet de loi de finances du quinquennat au moment même où une agence de notation vient de porter, pour la première fois, un coup de canif au triple A de notre pays.

Madame la ministre, alors que vous nous présentez un budget qui confirme l'engagement de la France dans sa volonté d'assainissement des finances publiques, cet avertissement témoigne de l'ampleur des défis que nous devrons affronter pour démontrer notre capacité à tenir nos engagements budgétaires, retrouver des marges de manoeuvre et préserver notre économie.

Chacun le sait, une dégradation du triple A obligerait la France à emprunter à des taux beaucoup plus élevés sur les marchés financiers pour financer son déficit budgétaire. C'est alors toute une spirale de baisse d'investissements et de consommation qui s'enclencherait, ce qui produirait inévitablement plus de chômage donc moins de recettes fiscales et plus de dépenses publiques. Cela creuserait davantage les déficits publics et la dette souveraine à l'heure où celle-ci a déjà atteint un niveau insoutenable.

Au-delà des menaces qui pèseraient alors sur notre modèle social, c'est son rôle stratégique et son influence en Europe et par rapport à l'Allemagne que la France perdrait.

Il est donc crucial pour la France de conserver la confiance des investisseurs en démontrant sa capacité à s'attaquer résolument au problème de la dette. Il est essentiel d'aborder la discussion de ce projet de loi de finances dans un esprit de responsabilité déconnecté de toutes préoccupations électorales qui n'auraient pas leur place dans ce débat face à l'urgence de la situation.

Chacun le sait, la bataille de la dette commence par la réduction des dépenses publiques. Le poids des dépenses publiques de la France est une exception en Europe et dans les grandes économies. En 2010, il représentait 56,2 % du PIB, ratio le plus élevé de la zone euro, derrière celui de l'Irlande, et encore après avoir intégré le sauvetage du secteur bancaire par l'État.

Dans tous les autres pays, le poids des dépenses publiques oscille entre 45 % et 50 % maximum du PIB, qu'il s'agisse de l'Espagne, de l'Allemagne, du Royaume-Uni ou encore des États-Unis et du Japon.

Le poids de la dépense publique est d'autant plus accru qu'il intègre les intérêts de la dette, qui vont être pour la première fois cette année le premier poste budgétaire de la France.

S'attaquer à la part des dépenses publiques dans le PIB, tout en préservant la croissance économique, c'est la voie qu'ont choisi d'emprunter la plupart des États pour maintenir l'équilibre structurel de leurs finances publiques. Certains, comme la Suède ou le Canada, y sont parvenus avec succès : ils ont réussi l'assainissement de leurs finances en diminuant leurs dépenses publiques tout en stimulant la croissance, principalement grâce à la reprise de l'investissement privé. Des règles institutionnelles précises sont, par ailleurs, venues encadrer la politique budgétaire de ces pays.

Maintenir l'équilibre structurel des finances publiques, c'est tout l'objectif de notre politique budgétaire. C'est le sens du Pacte de stabilité et de croissance au niveau européen et de l'inscription de la règle d'or dans notre Constitution.

Le retour à l'équilibre de nos finances publiques ne se fera pas sans une refonte complète de l'État-providence. Tous les pays qui se sont engagés dans cette voie mènent la même réflexion sur les prestations sociales, les dépenses d'assurances maladie, les retraites, les dotations aux collectivités ou la masse salariale de la fonction publique.

Je voudrais rappeler, face à la campagne de stigmatisation du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, que la fonction publique française est l'une des plus importantes de l'OCDE, avec une part de 23 % de l'emploi total, et que cette distorsion avec la moyenne de l'OCDE représente l'équivalent de trois points de PIB.

Cette maîtrise des dépenses publiques, si elle est plus que jamais impérative, s'inscrit dans le prolongement de l'action que nous menons avec constance depuis le début du quinquennat.

Depuis 2007, l'État s'est appliqué à lui-même, dans son fonctionnement, les mesures d'économies demandées aux Français.