Intervention de Marietta Karamanli

Je souhaitais compléter la question de M. Touraine concernant le crédit d'impôt recherche. Je ne reviendrai pas sur le fait que le crédit d'impôt recherche témoigne tout particulièrement de l'effort fait en faveur de la recherche – 4,7 milliards d'euros lui étaient consacrés en 2010 –, mais je soulignerai qu'a contrario, les dépenses de recherche-développement des entreprises progressent très modestement – 1 % en 2009. Je rappellerai les deux recommandations que formulait le rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle déposé en juin 2010 par MM. Alain Claeys, Jean-Pierre Gorges et Pierre Lasbordes : d'une part, créer des équipes de contrôle du crédit d'impôt recherche communes aux services fiscaux et aux services du ministère de la recherche tant au niveau central qu'au niveau régional – pour les grandes régions – et, d'autre part, mettre en place des outils qualitatifs de suivi de la performance du crédit d'impôt recherche. En tant que rapporteur de ce budget, avez-vous pu vérifier quelles suites ont été données à ces deux recommandations qui émanent de parlementaires?