Intervention de Marie-Hélène Amiable

S'agissant de l'enseignement supérieur, le budget des universités semble être le grand perdant du projet de loi de finances. Sa légère augmentation ne couvrira même pas l'inflation. Le ministre nous a fait part, hier, de son plaisir de voir se multiplier les grues sur les campus universitaires. Le tableau est ainsi bien brossé, car à l'exception notable des crédits octroyés aux établissements d'enseignement supérieur privés, les crédits pour l'immobilier et les bibliothèques sont quasiment les seuls à augmenter dans le programme. Il est clair que cette politique est très profitable aux partenariats public-privé, mais moins aux étudiants fréquentant les établissements qui n'ont pas été sélectionnés pour ces chantiers. Je rappelle, sur ce point, que la Cour des comptes avait déploré l'absence d'efficacité et de cohérence de ces dispositifs, tandis que le Conseil constitutionnel avait recommandé que les contrats de partenariat gardent un caractère dérogatoire.

Il est toujours procédé à l'allocation des moyens selon des critères de performance, ce que nous continuons à condamner : ce sont les établissements dont le taux d'échec est le plus élevé qui sont les plus pénalisés. J'ai cité hier M. Jean-Louis Gout, président de l'université de Pau qui témoignait de sa détresse pour maintenir l'équilibre budgétaire ; le ministre a sobrement reconnu des « frictions » dans certains établissements…

Concernant les moyens consacrés à la vie étudiante, le projet de budget est très mauvais. Les oeuvres universitaires étudiantes sont encore amputées, avec une baisse de 5,5 % pour les centres régionaux, ce qui est particulièrement inquiétant pour leurs personnels et témoigne d'une volonté de réduire le périmètre de ces structures pour laisser le champ libre à des intervenants extérieurs.

La pérennisation du dixième mois de bourse n'est pas acquise. Les crédits du fonds d'aide d'urgence créé en 2008 stagnent et demeurent soumis à des décisions discrétionnaires.

Enfin, même si ce point ne relève pas directement du budget de l'enseignement supérieur, je souhaite souligner que nous sommes très inquiets du doublement de la taxe qui pèsera sur les mutuelles et donc sur la santé des étudiants, alors que les données concernant leur accès aux soins sont alarmantes.

Pour l'ensemble des raisons que je viens d'évoquer, les membres du groupe GDR voteront contre les crédits de l'enseignement supérieur.