Intervention de Pascal Deguilhem

Le vote du groupe SRC sera conforme à la position exprimée par Mme Martine Faure. Nous n'avons en effet aucune raison objective d'adopter ce projet de budget qui est le plus drastique, depuis le début du quinquennat, pour l'enseignement supérieur et la recherche. Des efforts ont pu être accomplis en début de législature, peu après l'adoption de la loi « LRU ». Mais il est manifeste – en particulier dans ce projet de budget – qu'on a, depuis, laissé en l'état le chantier de la remise à niveau de l'université.

Se pose un véritable problème d'opacité que nous avons d'ailleurs souligné auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche lors de son audition par la Commission. Opacité des chiffres, en premier lieu : à périmètre budgétaire constant, nous sommes très loin de la progression des crédits dont faisait état le ministre. On peut certes mêler des crédits d'origine diverse en une « mauvaise soupe » pour afficher que les ambitions et les objectifs fixés ont été atteints, mais en réalité, les moyens sont en retrait, qu'il s'agisse des budgets de fonctionnement, essentiels pour assurer les enseignements, ou de la masse salariale. Je confirme donc l'analyse de Mme Martine Faure : les objectifs ambitieux du plan licence ne pourront pas être tenus. Aujourd'hui, près d'une vingtaine d'universités sont incapables de « boucler » leur budget de fonctionnement pour l'année universitaire en cours faute de moyens suffisants ; des négociations sont d'ailleurs en cours avec le ministre. On ne peut donc pas adresser un satisfecit au projet de budget lorsqu'on connaît les données réelles.

En deuxième lieu, je déplorerai l'opacité de la gouvernance, que nous avions déjà dénoncée lors de l'examen de la loi « LRU ». Elle a aujourd'hui pour conséquence une extrême défiance du monde universitaire à l'égard des autorités décisionnaires.

Je souhaite aussi souligner l'opacité des nouvelles structures mises en place. Les PRES ont été évoqués. Mais s'il n'y avait qu'eux… Un nombre incalculable de nouvelles entités ont été créées dans l'enseignement supérieur. Plus personne ne s'y reconnaît !

J'en viens aux moyens consacrés à la vie étudiante, fondamentaux pour que ne s'aggravent pas les déséquilibres dans l'accès à la qualification universitaire. Certes, le dixième mois de bourse a été mis en place et devrait, semble-t-il, disposer de financements dans le projet de budget pour 2012. Mais il demeure insuffisant pour procéder aux rattrapages nécessaires.

Je ferai enfin part d'une forte inquiétude : nous constatons, au plan territorial, une accélération de la concentration du paysage universitaire, très préoccupante quant à l'accès de tous aux formations supérieures.

Pour l'ensemble de ces raisons, nous émettrons un avis défavorable à l'adoption des crédits de l'enseignement supérieur et de la recherche. Plus encore, nous dénonçons vigoureusement la communication gouvernementale : les chiffres annoncés ne reflètent pas la réalité budgétaire.