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Intervention de Olivier Jardé

Réunion du 19 octobre 2011 à 11h15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Jardé, rapporteur pour avis :

La recherche, c'est notre avenir, et d'autant plus en période de crise, puisque d'elle dépendent l'innovation et la valorisation. C'est un budget important et conforme aux engagements qui ont été pris, tant sur le plan financier que sur celui des recrutements. La mission n'étant pas concernée par le non remplacement d'un départ sur deux, les effectifs de la recherche sont complètement maintenus.

Le budget de la recherche représente 14 milliards d'euros, soit près de 5 % du budget de l'État, auquel il convient d'ajouter le crédit d'impôt recherche, qui fait la jonction entre la recherche académique et les entreprises. Il permet aux partenaires de mieux se connaître pour être plus efficaces.

À cela s'ajoutent les dotations du grand emprunt : sur 35 milliards d'euros, les investissements d'avenir dont bénéficie la recherche française atteignent 22 milliards, soit plus de 62 %. En 2012, les laboratoires devraient ainsi disposer de 1,2 milliard de crédits structurants.

Nous sommes devant des moyens consolidés, mais la recherche ne se réduit pas à des chiffres : pour faire partie d'équipes de recherche depuis de nombreuses années, je voudrais souligner que les scientifiques ont besoin d'une certaine reconnaissance de la Nation, en contrepartie de l'honneur d'être chercheur.

Beaucoup de jeunes n'envisagent pas, ou plus, de se diriger vers la recherche et il faut les y inciter. Une Nation a besoin de chercheurs de haut niveau, mais aussi des structures pour les accueillir. Je me réjouis, à cet égard, que des questions qui ont pu se poser naguère, comme le maintien du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) en tant que tel, par exemple, ne soient plus d'actualité. Cette grande et ancienne institution a su se réorganiser autour d'instituts qui permettent de mieux articuler des recherches menées, le plus souvent, à la jonction des domaines de la connaissance. Faut-il rappeler que l'IRM n'a pas été conçu en fonction de ses applications pour les diagnostics médicaux, pas plus que le Laser pour son utilisation industrielle ou médicale ?

La jonction entre les équipes de recherche, finalisée sous forme d'alliances prend dès lors une grande importance.

Au-delà des chiffres, donc, il est important qu'existent des structures efficientes et que soit reconnu le travail des chercheurs.

Le maintien des effectifs est d'autant plus appréciable que l'âge des chercheurs devient une des questions cruciales des dix prochaines années. Je serai, comme 50 % des chercheurs, à la retraite dans dix ans. En effet la moitié de nos chercheurs ont entre 50 et 60 ans. Se pose donc un problème de recrutement et de renouvellement des équipes, ce qui renforce le besoin de valoriser le métier de chercheur.

Le crédit d'impôt recherche que j'évoquais en introduction permet des développements à la jonction entre les universités et les entreprises. L'augmentation des activités de recherche et développement des entreprises a dépassé 1 % en 2009 alors que le PIB baissait. Le dispositif a connu un certain nombre d'aménagements dont une meilleure prise en compte de l'emploi des docteurs, ce qui me semble important, la France ne valorisant pas assez ses docteurs par rapport à ses ingénieurs.

La pérennisation du dispositif de remboursement immédiat des créances de crédit d'impôt recherche est une mesure utile pour les PME. Puisqu'il nous faut tenir compte du classement de Shanghai et des classements internationaux de ce type, le crédit d'impôt recherche donne à la recherche en entreprise en France une réelle attractivité, renforcée par la compétence de nos chercheurs.

En conclusion, le bon budget qui nous est proposé consolide notre capacité de recherche et d'innovation.

La partie thématique de mon avis porte sur les pôles de recherche et d'enseignement supérieur, les PRES. Nous avons voté leur création en 2006, nous sommes en 2011. Cinq ans après, il me semble intéressant d'en faire une évaluation. Le PRES est-il une structure définitive ou intermédiaire ? Certains PRES conduisent à des fusions, après Strasbourg, qui n'est d'ailleurs pas passé par la forme PRES, comme à Aix-Marseille ou à Bordeaux : doit-on généraliser cette évolution ?

Nous avons en France deux niveaux d'enseignement supérieur, les universités et les grandes écoles, de très haut niveau, auxquelles je suis attaché mais qui sont essentiellement professionnalisantes. Elles nous sont très enviées, mais font relativement peu de recherche qui reste surtout universitaire. Le but des PRES était donc de regrouper les forces de recherche et de les recentrer autour de l'université en y associant les grandes écoles. Un étudiant issu d'une grande école française et docteur, diplôme reconnu partout, est évidemment très apprécié sur le plan international.

Je me suis intéressé à deux PRES représentatifs des deux formes qu'ils peuvent prendre : celle d'un établissement public et celle d'une fondation de coopération scientifique.

Le PRES Sorbonne Universités est très dynamique, il regroupe les universités Paris-Assas, Paris-Sorbonne, Pierre et Marie Curie et, plus surprenant, le Muséum d'histoire naturel. Son statut de fondation semble parfaitement adapté.

Le PRES UniverSud, constitué autour de l'université de Paris Sud – Orsay, est directement concerné par le projet du « Plateau de Saclay » et son fonctionnement s'en ressent largement. Le désengagement de ses dirigeants me semble néanmoins regrettable.

Depuis 2010, les PRES peuvent, comme c'était souhaitable, délivrer des diplômes, ce qui n'était possible, jusque-là, qu'aux universités.

La valorisation de la recherche publique n'avait pas été abordée directement dans la loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006 qui créait les PRES. Elle a un rôle important mais relève souvent de petits services des universités et n'est pas à la mesure des besoins. Faire du PRES le lieu de la valorisation me semble donc une excellente chose qui se met efficacement en place.

Le PRES est ainsi une structure souple bien adaptée à l'harmonisation de nos dispositifs de recherche et d'enseignement supérieur et qui permet toute une série d'actions partagées, allant de la fusion complète à la simple mutualisation de certaines actions, comme dans le domaine de la vie universitaire.

Je conclurai en citant le président du PRES Sorbonne Universités : pour les universités, « le bonheur est dans le PRES ! »

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