Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Laurent Wauquiez

Réunion du 5 octobre 2011 à 16h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Laurent Wauquiez, ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche :

Il faut distinguer engagements et versements. En fonction du niveau d'avancement des conventionnements, des versements ont déjà pu être effectués, d'autres non. De ce point de vue, un important travail a été réalisé pendant l'été pour accélérer la politique de conventionnement et la maturation des projets.

En effet, la procédure était devenue extrêmement lourde, notamment en raison d'un surcroît de documents demandés pour les conventionnements, en particulier des études d'impact socio-économiques ou environnementales. Nous avons remédié à ces difficultés.

D'ici à la fin de l'année et avant la seconde vague des investissements d'avenir, tous les projets de la première vague devront avoir reçu un financement, ce qui devrait représenter environ 418 millions d'euros. En outre, les décaissements devront représenter 1,3 milliard d'euros à l'horizon 2012. Tels sont nos objectifs.

La moitié des projets sélectionnés a reçu un premier versement, ce qui représente au total 111 millions d'euros.

Sur l'opération Campus, la Caisse des dépôts et consignations hésitait quant à la nécessité d'un recours à la loi pour chaque partenariat publicpublic. Nous avons réussi à lever ces blocages, en particulier grâce à l'esprit constructif des responsables de la Caisse.

Jusqu'au mois de juin, aucun Labex (laboratoire d'excellence) n'était conventionné ; aujourd'hui, ils sont une centaine à l'être. La même accélération a bénéficié aux Equipex (équipement d'excellence) grâce à une plateforme de suivi qui nous a permis de suivre les projets et leur montée en puissance. En outre, un système d'avance a été mis en place, notamment pour les Idex (initiatives d'excellence) avec de premiers versements à hauteur de 10 millions d'euros par Idex qui seront versés sous 1 mois.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion