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Intervention de Dominique Orliac

Réunion du 20 octobre 2011 à 15h00
Questions au gouvernement — Refonte des critères de zonage

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Orliac :

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et concerne l'inquiétude du monde agricole devant les décisions de la Commission européenne de revoir les critères de classification en zones défavorisées intermédiaires, ce qui intéresse 30 % du territoire national.

Le versement des aides aux zones défavorisées contribue de façon importante à atténuer les risques liés aux handicaps naturels.

Dans mon département, le Lot, 250 exploitations en Bouriane, Quercy Blanc et Limagne, ne recevraient plus d'aides financières alors qu'elles sont confrontées à des handicaps naturels avérés.

Le Lot est un département rural, dont la principale source de développement et de dynamisme repose sur l'activité agricole de productions de qualité à taille humaine, qui ne doivent pas disparaître. Je cite la culture du tabac, qui a perdu 50 % d'aides depuis le 1er janvier 2010, alors que l'article 68 de la PAC, qui permet à un État de soutenir des activités en difficulté, ne serait activé que tardivement, mettant en péril cette filière indispensable en complément d'activité de nombreuses exploitations et qui représente 10 000 emplois.

Cette refonte du système de zonage serait une véritable catastrophe pour l'agriculture, qui connaît déjà une grave crise liée à la sécheresse, touchant particulièrement les éleveurs et les producteurs de fruits et légumes. L'avenir de notre patrimoine agricole est en jeu.

Comment inciter des jeunes exploitants à reprendre les activités de leurs aînés, qui leur semblent déjà synonyme de précarité, alors que la profession sera encore plus fragilisée ?

Le classement en zone de piémont, qui permet déjà une majoration des compensations de handicap pour les éleveurs doit être pérennisé par l'État français. Il y va de la survie de l'agriculture du Lot, qui possède le nombre le plus élevé de communes bénéficiant de ce classement.

Monsieur le ministre, allez-vous vous engager très clairement à faire entendre la voix de la France dans le concert européen pour défendre les intérêts de ses agriculteurs déjà fragilisés par la crise ? Allez-vous vous engager à préserver et à faire pérenniser, par l'État français et avec l'aval de la Commission européenne, la disposition franco-française en zone de piémont ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

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