Intervention de Frédéric Mitterrand

Monsieur Gaultier, je vous remercie infiniment de m'avoir posé cette question, qui contient beaucoup d'éléments pour ma réponse.

Depuis son lancement, la télévision numérique terrestre est la télévision numérique pour tous, universelle et gratuite. C'est à la lumière de cette exigence que l'on peut saluer, comme vous l'avez fait, le succès du passage de tout le territoire à la TNT pour le 30 novembre.

Nous avons choisi de ne pas changer la norme de diffusion de la TNT dans l'immédiat, afin que les téléspectateurs comme les chaînes de télévision bénéficient d'un cadre clair et connu pour les années à venir.

Cela garantit surtout que l'ensemble des Français continueront de recevoir la TNT sans avoir à changer de téléviseur.

Mais l'avenir n'est pas figé. Il faut que nous puissions bénéficier des nouvelles technologies. En conséquence, le principe d'un changement de la norme est arrêté pour le futur. Cela permettra de mieux gérer les fréquences et d'apporter des services innovants en supplément. Compte tenu du coût que cela implique pour les téléspectateurs comme pour les chaînes, nous avons choisi de nous donner le temps nécessaire, afin de laisser le parc de télévisions se renouveler.

S'agissant des canaux compensatoires, dont la loi prévoit l'octroi à trois groupes historiques, il a été décidé de les abroger. Le Gouvernement déposera un projet de loi en ce sens dans les deux mois. Cette décision est indispensable, car il pèse sur ces canaux une procédure de Bruxelles pour non-conformité au droit communautaire, et de ce fait un risque financier considérable sur l'État et sur les chaînes. Que l'on s'obstine, que l'on joue la montre, ou que l'on ne fasse rien, le risque demeurerait.

En décidant d'abroger ce dispositif, nous permettons au CSA de lancer immédiatement un appel à candidatures. Tous les Français pourront ainsi avoir, dès l'automne 2012, six nouvelles chaînes de télévision en haute définition. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)