Intervention de Luc Chatel

MonsieurPierre-Christophe Baguet, comme vous venez de le rappeler, l'avenir des colonies de vacances est aujourd'hui menacé par une décision du Conseil d'État du 10 octobre dernier qui fait application d'un arrêt de la Cour européenne de justice. Sans remettre en cause le fondement du contrat d'engagement éducatif, cette décision traite de la question du repos compensateur des moniteurs.

C'est extrêmement préoccupant, compte tenu de la place des colonies de vacances dans notre société. Vous avez rappelé le nombre d'enfants concernés par les colonies de vacances, ainsi que le maillage associatif qu'elles constituent sur l'ensemble du territoire.

Avec Mme Jeannette Bougrab, nous nous sommes saisis très tôt de ce sujet, puisque dès le 19 septembre dernier, nous avons installé un groupe de travail regroupant les principales organisations du secteur associatif ou des secteurs privé et public, sous l'autorité de l'ancien inspecteur général des affaires sociales André Nutte. Il a pour objectif de trouver un juste équilibre entre respect du droit du travail et spécificité de la fonction d'animateur de colonies de vacances.

L'une des premières conséquences de la mise en place de ce groupe de travail a été l'amendement que vous avez porté, monsieur le député, et je tiens à vous en remercier, ainsi que les parlementaires, sur tous ces bancs, qui ont voté cet amendement. Il va permettre de sécuriser les séjours pour les prochaines vacances c'est important pour les parents et pour les différentes organisations qui s'occupent des colonies.

Nous devons maintenant pérenniser le système et trouver un juste équilibre. Il faut sans doute tenir compte de certaines revendications en matière de droit du travail, mais il faut aussi tenir compte des spécificités et de ce maillage. Nous tenons aux colonies de vacances, nous devons trouver les moyens d'assurer leur pérennité, et le groupe de travail nous fera des propositions en ce sens d'ici la fin de l'année. Cette solution passera peut-être par la voie législative, mais dans tous les cas nous sauverons nos colonies de vacances. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)