Intervention de Gérard Longuet

Monsieur le député, je sais votre engagement auprès des victimes directes et des ayants droit des victimes du terrible attentat du 8 mai 2002, afin de les aider à connaître la vérité et à obtenir la justice, comme nous le souhaitons tous dans cet hémicycle, et comme le Gouvernement le souhaite profondément. C'est votre engagement, c'est le nôtre.

Fort de mes convictions républicaines, j'ai le bonheur d'exercer mes responsabilités en respectant le droit. Le droit commande au ministre qui a le pouvoir de lever la contrainte du secret défense de prendre l'avis de la Commission nationale du secret de la défense nationale, composée de trois magistrats issus des trois grandes institutions et de deux parlementaires, l'un de l'opposition et l'autre de la majorité. L'honneur du ministère de la défense est d'avoir toujours respecté les décisions de cette Commission nationale : c'est vrai de mon antéprédécesseur Hervé Morin, de M. le ministre d'État Alain Juppé, ici présent, et de moi-même.

Les parties ont, par le biais d'une question prioritaire de constitutionnalité, saisi le Conseil constitutionnel. Celui-ci se prononcera, je puis vous l'annoncer, le 10 novembre. Naturellement, cette décision aura l'autorité du droit, et naturellement, nous la mettrons en oeuvre.

Sur le second sujet que vous avez évoqué, le Gouvernement souhaite que le Parlement l'aide. En effet, vous avez tout à fait raison, les agents publics sont protégés, mais pas leurs ayants droit.