Intervention de Bernard Cazeneuve

Monsieur le ministre de la défense, les victimes de l'attentat de Karachi mènent, depuis de nombreuses années, un combat courageux pour que toute la lumière soit faite sur les causes de l'attentat qui a frappé les leurs cruellement le 8 mai 2002.

Je veux saluer les victimes présentes dans les tribunes de cet hémicycle et leur dire notre profond respect pour la dignité dont elles ont fait montre dans l'épreuve qu'elles traversent depuis bientôt dix ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Je voudrais, monsieur le ministre, insister plus particulièrement sur deux des demandes formulées par les familles.

La première concerne le secret de la défense nationale. Les parties civiles ont en effet, par une question prioritaire de constitutionnalité, pointé la contradiction qui peut exister entre le droit à un procès juste et équitable, principe intangible reconnu par la Cour européenne des droits de l'homme, et l'évocation régulière, par l'État, du secret de la défense nationale face à des juges qui veulent mener leurs investigations et pouvoir instruire jusqu'au bout.

La Cour de cassation a reconnu la pertinence de cette question et l'a transmise au Conseil constitutionnel, qui doit prochainement indiquer s'il considère comme conformes à la Constitution les récentes dispositions adoptées par la majorité qui étendent le secret de la défense nationale, notamment à des lieux.

La deuxième demande concerne la protection statutaire, qui permet à des ressortissants de votre ministère qui ont subi des préjudices de disposer de l'aide du ministère pour le financement de leurs frais de justice lorsqu'ils demandent réparation. Cette protection statutaire, offerte aux blessés, ne l'est pas aux ayants droit des disparus. Êtes-vous prêt à ouvrir la protection statutaire aux ayants droit ? S'il fallait pour cela une modification législative, êtes-vous prêt à profiter de cette session pour l'effectuer, afin de permettre que justice soit faite ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)