Intervention de Marianne Dubois

Ma question s'adresse à M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture.

La Commission européenne a présenté le 12 octobre dernier sa proposition législative sur la politique agricole commune pour les années 2014 à 2020. Si cette proposition met un coup d'arrêt à une longue période de démantèlement progressif des outils de régulation, elle s'avère décevante sur bien des points, notamment le renforcement du pouvoir de négociation des producteurs ou la préservation des outils de maîtrise de la production dans certains secteurs : je pense en particulier au régime des droits de plantation.

L'actualité récente, marquée en particulier par d'importantes tensions autour du coût de l'alimentation animale, montre combien il est important de doter notre continent d'instruments d'encadrement des marchés agricoles plus efficaces et plus réactifs. II y va de notre capacité à préserver l'avenir de notre agriculture et le revenu de nos agriculteurs.

Monsieur le ministre, vous avez fait du thème de la régulation un axe central de votre action au niveau européen comme international. Dès décembre 2009, vous réunissiez à Paris vingt-deux ministres de l'agriculture européens autour d'un appel en faveur d'une PAC forte. Dans le prolongement de cette réunion, vous avez arrêté avec votre homologue allemande, Ilse Aigner, une position commune qui a contribué à replacer le thème de la régulation au coeur du débat européen sur la future PAC.

Grâce au succès du G20 agricole de juin dernier, que vous avez organisé sous l'autorité du Président de la République, vous avez montré que la nécessité de lutter contre une volatilité excessive du prix des matières premières agricoles faisait désormais consensus au-delà même des frontières de l'Europe.

Vous présenterez demain à Luxembourg, devant le Conseil des ministres de l'agriculture, le détail de la position de la France sur la proposition législative de la Commission européenne. Pouvez-vous présenter à la représentation nationale les grandes lignes de cette position et nous éclairer sur l'équilibre des forces au sein du Conseil concernant cette négociation essentielle pour l'avenir de notre agriculture ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)