Intervention de Daniel Vaillant

Je comprends la question de notre collègue Delphine Batho, et c'est la seule question qui vaille, mais ce n'est pas au président de la CNCIS d'y répondre. S'il n'a pas été saisi de telles demandes de factures détaillées, il ne lui est pas possible de répondre. La vraie question qu'il convient de poser, indépendamment des procédures judiciaires en cours, est la suivante : le Premier ministre a-t-il rappelé aux ministères en capacité de faire de telles demandes que toute entorse aux règles en vigueur sera sanctionnée, comme le prévoient actuellement les textes ? Il convient également de s'interroger sur le fait de savoir pourquoi rien n'a déjà été engagé administrativement sur ce point. Dans cette perspective, Matignon doit, d'une part, confirmer qu'aucune demande ne doit se faire en dehors du contrôle de la CNCIS et, d'autre part, exiger que tous les dossiers lui soient systématiquement adressés. S'il y a eu des dysfonctionnements, c'est que le Premier ministre n'a pas été saisi de telles demandes et que des autorités se sont substitué à lui.