Intervention de Jean-Luc Warsmann

Nous recevons aujourd'hui M. Hervé Pelletier, qui préside la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité. Il est accompagné de M. Olivier Guérin, délégué général de cette commission.

Cette audition porte d'abord sur la présentation du rapport d'activité de la commission, qui vient d'être publié. Très régulièrement, la commission des Lois entend les représentants des autorités administratives dans ce cadre. Par ailleurs, M. Manuel Valls m'a également demandé d'organiser cette audition, compte tenu d'un dossier d'actualité…

Je rappelle que cette autorité administrative indépendante accueille en son sein deux parlementaires, MM. Jean-Jacques Hyest et Daniel Vaillant, ce dernier, membre de notre Commission, étant ici présent.

Je laisse maintenant la parole au président de la CNCIS, afin qu'il puisse présenter tant la commission que son rapport d'activité puis, conformément aux modalités habituelles de notre travail, ceux d'entre nous qui le souhaiteront pourront interroger M. Hervé Pelletier.