Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 18 octobre 2011 à 14h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, Rapporteur général :Je suis défavorable à cet amendement car on attend une rédaction du Gouvernement permettant de conserver comme base le chiffre d'affaires mais prévoyant un plafonnement de la taxe en fonction d'un critère de quotas attribués.
